Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-26 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agir sans voir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM)

L'association Agir sans voir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.