Article 1 AUTONOME (Décret du 25 février 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme JANOUEIX (Sophie))

Mme Sophie JANOUEIX, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 7 avril 2025 et jusqu'au 6 avril 2027.