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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique du numérique - M. KIRCHNER (Claude))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique du numérique - M. KIRCHNER (Claude))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.