Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2025 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2025 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.