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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'avenant n° 10 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages rouge)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'avenant n° 10 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages rouge)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0869e21b-0356-47d2-894d-55451e52d442 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.