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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2025 modifiant la décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2025 modifiant la décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement))


Le premier alinéa du 5 de l'article 1er de la décision du 23 juillet 2024 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5. M. Abel Mouberi Tsika, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense, pour les actes suivants : ».