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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé du A, les mots : « du ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère des outre-mer » ;
2° Dans l'intitulé du C, les mots : « du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministère du logement et de la rénovation urbaine et du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » ;
3° Dans l'intitulé du F, les mots : « du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».