Le tableau de l'annexe B est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans |
|
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Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans |
|
|
Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
» ;
2° Les lignes :
«
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Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers |
|
|
Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers |
|
|
Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
» ;
3° Les lignes :
«
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Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy |
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
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Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz |
|
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar |
|
|
Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy |
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz |
|
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar |
|
|
Le responsable du centre de gestion financière de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
» ;
4° Les lignes :
«
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Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens |
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Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Lille |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
|
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens |
|
|
Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
» ;
5° La ligne :
«
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Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion) |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
»
est remplacée par les lignes :
«
|
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion) |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
|
Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques de La Réunion |
».