Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Dans le titre de l'annexe A, les mots : « du ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère des outre-mer ».