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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Aube	Montreuil-sur-Barse	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	30/09/2022	3	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Duilhac-sous-Peyrepertuse	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	4	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Laroque-de-Fa	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	3	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Roquetaillade-et-Conilhac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Drôme	Montauban-sur-l'Ouvèze	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2023	30/06/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme	Poët-Laval (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2023	30/09/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard	Gagnières	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2023	30/06/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault	Montels	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2023	31/12/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme	Cournon-d'Auvergne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2023	30/09/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Bages	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Banyuls-dels-Aspres	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2023	31/12/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône	Alix	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2023	31/03/2023	4	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône	Châtillon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2023	31/03/2023	3	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône	Lachassagne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2023	31/03/2023	3	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Saint-Julien	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2023	30/06/2023	3	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse	Althen-des-Paluds	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	1	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse	Barroux (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	4	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse	Cairanne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	4	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse	Gigondas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	2	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse	Loriol-du-Comtat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	3	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse	Malemort-du-Comtat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	2	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse	Mazan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2024	31/12/2024	5	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.