Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.