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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)


L'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.