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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2025 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2025 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.