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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2025 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2025 portant cessation de fonctions (magistrature))


Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis :
M. Fabrice GRESSENT.


COUR D'APPEL DE ROUEN


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre :
M. Bernard CASSAGNABERE.