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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société RATP Dev Transit London Ltd)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société RATP Dev Transit London Ltd)


La cession par la société RATP Dev UK Ltd à la société First Bus Holdings Ltd de 6 285 717 actions de la société RATP Dev Transit London Ltd, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues aux articles 2 à 4 ci-après, est autorisée.