L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Leur participation est également subordonnée au respect des règles de fonctionnement mentionnées à l'article 1 bis du présent arrêté. » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Lorsque le ministre chargé de l'enseignement supérieur constate, de sa propre initiative ou à la suite d'un signalement, un manquement aux règles de fonctionnement de la plateforme mentionnées à l'article 1bis du présent arrêté, il peut mettre en demeure l'établissement concerné de se conformer à ces règles dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours, après l'avoir mis en état de présenter des observations dans un délai qui ne peut être inférieur à sept jours.
« Une mise en demeure restée sans résultat peut entraîner, en cas de manquement aux règles de fonctionnement mentionnées à l'alinéa précédent, le déréférencement de tout ou partie des formations proposées sur Parcoursup par l'établissement concerné. Cette décision est prononcée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et prend effet à une date qu'il détermine en tenant compte des intérêts des étudiants et de l'intérêt public qui s'attache au bon déroulement de la procédure nationale de préinscription. Elle est notifiée au président ou directeur de l'établissement concerné et comporte la mention des voies et délais de recours. »