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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts)
A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Brest, » est supprimé.