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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts)


Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Au 21° de l'article D. 651-1, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne » ;
2° A l'article D. 711-1, le 12° est supprimé ;
3° A l'article D. 711-2, au 18° les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne » ;
4° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025 » ;
5° Au 11° de l'article D. 715-10, les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne ».