Le décret du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest susvisé est modifié comme suit :
I.-Dans l'intitulé, les mots : « L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « L'Institut national polytechnique de Bretagne » ;
II.-Dans l'article 1er, les mots : « L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP » ;
III.-Aux articles 2,3,4,5,7 et 8 les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Bretagne INP » ;
IV.-L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Il est un établissement-composante de l'Université de Brest. » ;
V.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Brest que Bretagne INP contribue à définir. » ;
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 32 des statuts de l'Université de Brest.
« Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 46 et 48 des statuts de l'Université de Brest. » ;
VI.-L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les étudiants inscrits à Bretagne INP sont également inscrits à l'Université de Brest conformément à l'article 50 de ses statuts. Le président de l'Université de Brest signe l'ensemble des diplômes délivrés par Bretagne INP, conformément à l'article 3 des statuts de l'Université de Brest. » ;
VII.-L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général de Bretagne INP est nommé après avis du président de l'Université de Brest, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement. » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Le directeur général de Bretagne INP, s'il n'est pas déjà membre élu, est membre de droit du conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts de l'Université de Brest. » ;
VIII.-Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-.-L'établissement peut regrouper en son sein des écoles et instituts internes. Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation. » ;
IX.-L'article 5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection du conseil d'administration de Bretagne INP, les listes de candidats des collèges enseignants et assimilés et celui des étudiants doivent assurer la représentativité de ses écoles et instituts internes.
« Le président de l'Université de Brest, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie étudiante de Bretagne INP, avec voix délibérative, conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement. »