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Article 11 AUTONOME (Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 11 AUTONOME (Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.