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Article 8 AUTONOME (Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 8 AUTONOME (Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)


La direction du contrôle des représentants d'intérêts et de l'influence étrangère.
La direction du contrôle des représentants d'intérêts réalise le suivi des obligations déclaratives des représentants d'intérêts et le contrôle de leurs déclarations. La direction est également chargée de la tenue des répertoires prévus par la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères en France.
Elle s'assure notamment de l'inscription sur les répertoires numériques des représentants d'intérêts et des personnes physiques ou morales exerçant leur influence au nom d'un mandant étranger, de l'exactitude et de la complétude des informations déclarées ainsi que du respect par les intéressés de leurs obligations déontologiques.
La direction assure la préparation et le suivi des dossiers soumis au collège de l'Autorité dans son champ de compétence, le cas échéant en lien avec les rapporteurs.
Elle participe à la réflexion sur l'évolution du cadre législatif et règlementaire et à la conception des applications informatiques et des dispositifs statistiques relevant de son domaine.