La direction du contrôle des responsables publics.
La direction du contrôle des responsables publics réalise le suivi des obligations déclaratives des responsables publics et le contrôle de leurs déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts. Elle définit et met en œuvre les procédures de réception, d'enregistrement, d'anonymisation et de publication des éléments déclarés. Elle a également pour mission le contrôle de l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité des déclarations et la détection des conflits d'intérêts, ainsi que la détermination et la mise en œuvre des mesures permettant de les prévenir ou de les faire cesser, en liaison avec la direction juridique et déontologie. Elle est chargée d'examiner les variations de situation patrimoniale des responsables publics, de s'assurer du respect des obligations relatives à la gestion sans droit de regard des instruments financiers et de piloter la vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement.
La direction assure la préparation et le suivi des projets soumis au collège de l'Autorité dans son champ de compétence, le cas échéant en lien avec les rapporteurs. Elle participe à la réflexion sur l'évolution du cadre législatif et règlementaire et à la conception des applications informatiques et des dispositifs statistiques relevant de son domaine.