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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 3


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 66/2024

08/10/2024

Revalorisation de l'ensemble des échelons de 6 points

CCN du 26 août 1965 (UNISSS)

Accord

24/10/2024

Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et pour travail des dimanches et jours fériés