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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 67/2024

28/11/2024

Possibilité pour le personnel d'intervention de demander la communication de leur planning réalisé