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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches)


Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture (1) du Bas-Rhin et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies (2) de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).