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Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MARS 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

030002158

Finess géographiques

030002208 ; 030007942

Etablissement

CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS TRONGET
CH DPT COEUR BOURBONNAIS ST POURCAIN

Code comptable

003037

Poste comptable

TRESORERIE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS DE L'ALLIER

Code CPU

02-631

Libellé CPU

MSA AUVERGNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250002839

Finess géographiques

250000882

Etablissement

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Code comptable

025006

Poste comptable

TRESORERIE BESANCON CHRU-EH

Code CPU

01-251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

360000103

Finess géographiques

360000202

Etablissement

CH DE CHATILLON SUR INDRE

Code comptable

036010

Poste comptable

HOSPITALIERE DE L'INDRE

Code CPU

01-451

Libellé CPU

CPAM DU LOIRET

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

380781351

Finess géographiques

380000166

Etablissement

CHI DE LUZY-DUFEILLANT

Code comptable

038003

Poste comptable

HOSPITALIERE NORD ISERE

Code CPU

01-381

Libellé CPU

CPAM DE L'ISERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440028538

Finess géographiques

440001253 ; 440001261

Etablissement

HIC DE LA PRESQU'ILE-SITE DE GUERANDE
HIC DE LA PRESQU'ILE - SITE DU CROISIC

Code comptable

044116

Poste comptable

TRESORERIE SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01-441

Libellé CPU

CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440042141

Finess géographiques

440000552 ; 440000883

Etablissement

CH SEVRE ET LOIRE- LOROUX BOTTEREAU
CH SEVRE ET LOIRE - VERTOU

Code comptable

044020

Poste comptable

NANTES ETAB. HOSPITALIERS

Code CPU

02-851

Libellé CPU

MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

630781367

Finess géographiques

630000560

Etablissement

CH BILLOM

Code comptable

063012

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DU PUY DE DOME

Code CPU

01-631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

760025734

Finess géographiques

760780692

Etablissement

CRMPR LES HERBIERS BOIS GUILLAUME

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-764

Libellé CPU

CPAM DE ROUEN ELBEUF DIEPPE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930027347

Finess géographiques

770700011

Etablissement

CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-771

Libellé CPU

CPAM DE MELUN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

800000135

Finess géographiques

800000507

Etablissement

CH CHIBS SAINT-VALERY-SUR-SOMME

Code comptable

080008

Poste comptable

DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX

Code CPU

02-801

Libellé CPU

MSA DE PICARDIE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970100285

Finess géographiques

970100483

Etablissement

C.H. MAURICE SELBONNE

Code comptable

101018

Poste comptable

TRESORERIE SPECIALISEE POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE

Code CPU

01-971

Libellé CPU

CGSS DE LA GUADELOUPE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.