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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.