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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)


Au titre de la campagne 2025 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est fixée au 24 mars 2025.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.