Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement)

Les équipes nationales de transfèrement sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.