Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières)


Les agents affectés en unités hospitalières au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.