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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire)


Les agents du corps de commandement bénéficient des modules de formation prévus aux articles 5 et 7 du présent arrêté.
Ils sont alors habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies à l'article 6 du présent arrêté.
Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 à 11 du présent arrêté.