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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par la ligne suivante :


DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

STRUCTURE DE RATTACHEMENT

SERVICE RESTRUCTURÉ

AGENTS CONCERNÉS

Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles

Service pénitentiaire d'insertion
et de probation des Bouches-du-Rhône

Antenne d'Arles-Tarascon

Tous les personnels