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Article AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)

Article AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)


ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


Mentionnez les activités professionnelles ou d'intérêt général exercées actuellement, qu'elles soient ou non rémunérées, ainsi que celles exercées au cours des cinq dernières années.


Activités professionnelles actuelles

Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années

Activités d'intérêt général

Activités d'intérêt général exercées au cours des cinq dernières années


PARTICIPATION À DES ORGANES DIRIGEANTS


Mentionnez les participations à des organes dirigeants de toute personne morale (exemples : conseils d'entreprises, fondations, syndicats, associations, partis politiques).


Noms des organismes concernées et fonctions exercées


PARTICIPATIONS FINANCIÈRES


Mentionnez les participations financières directes et actuelles dans le capital d'une société dont l'objet social est en relation avec les missions du Haut Conseil (réalisation de prévisions macroéconomiques et de finances publiques, analyse de la politique économique et budgétaire).


Nature du titre, société, secteur d'activité


AUTRES INFORMATIONS UTILES


Mentionnez tout autre intérêt, notamment familial, que vous estimez utile de signaler.


Autres intérêts


Je, soussigné(e) : Prénom, nom :


- certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ;
- m'engage, en cas d'évolution de ma situation personnelle ou des intérêts mentionnés dans les différentes rubriques, à modifier la présente déclaration dans le mois qui suit la modification de ma situation ;
- ai pris connaissance que cette déclaration sera rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques.


Fait à Paris, le .
Prénom, nom et signature du membre
Visa du premier président de la Cour des comptes
Fait à Paris, le .


Le président du Haut Conseil des finances publiques,
P. Moscovici