ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
Prénom, nom, membre du Haut Conseil des finances publiques
Cette déclaration d'intérêts est établie en application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée (1).
(1) « Lors de leur nomination, les membres mentionnés au 1° à 4° remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d'intérêts. »