Les procès-verbaux de séance sont établis, sous la responsabilité du rapporteur général, par un membre du secrétariat permanent qu'il désigne.
Les procès-verbaux contiennent :
1° La date de la séance ;
2° L'heure du début et de la fin de la séance ;
3° Les membres présents ;
4° Une synthèse des débats ;
5° Le résultat des délibérés.
Les procès-verbaux sont consultables par les membres du Haut Conseil sur simple demande.