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Article 16 AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)

Article 16 AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)


Le Haut Conseil des finances publiques délibère valablement s'il réunit, outre son président, cinq de ses membres, dont deux parmi ceux désignés en application des 2° et 3° du I de l'article 61 de loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 susvisée.