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Article 11 AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)


Avec l'accord du président du Haut Conseil des finances publiques et si les garanties de confidentialité sont réunies, un membre du Haut Conseil des finances publiques peut participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut être utilisé lorsque le vote est secret.