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Article 8 AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques)


Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques ainsi que toutes les personnes apportant leur concours aux travaux du Haut Conseil sont tenus à l'obligation du secret professionnel. Ils respectent les principes énoncés dans la charte de déontologie adoptée par le Haut Conseil des finances publiques.