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Article 7 AUTONOME (Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)

Article 7 AUTONOME (Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)


La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.