Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-59 du 20 février 2025 relative à l'information du public sur l'attribution de numéros sur la télévision numérique terrestre)

La présente décision sera notifiée à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.