Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (La Survy))

L'arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société La Survy, centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, est abrogé.