Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (LIFE RAFTS ETC))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (LIFE RAFTS ETC))


L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société LIFE RAFTS ETC, impasse Clamy-Cherry, 116 Les Villages de Saint-Martin, Concordia Marigot, 97150 Saint-Martin est abrogé.