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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SERVAUXSURVITEC))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SERVAUXSURVITEC))


L'arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, et ayant pour objet la société SAS Servaux Safety & Ship Service et l'arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, et ayant pour objet la société SERVAUX SURVITEC sont abrogés.