Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France))

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.