Identification(s), classe(s) d'ULM, base principale et catégories d'exploitation (ajouter autant de lignes que d'ULM utilisés) :
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Identification |
Classe |
Base principale |
Catégorie(s) d'exploitation |
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Attestation :
Je soussigné : [], agissant comme dirigeant responsable de l'exploitant ou de l'organisme, atteste que :
- l'exploitation se fait en conformité avec les dispositions applicables de l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ;
- l'exploitant ou l'organisme dispose de garanties relatives à sa responsabilité civile pour les éventuelles activités effectuées à titre onéreux.
Je m'engage également à :
- m'assurer que les vols sont effectués dans le respect des procédures et instructions de l'exploitant ou de l'organisme ;
- m'assurer que les pilotes et autres personnels répondent aux exigences applicables ;
- notifier à l'autorité compétente, selon les modalités et délais prévus, tout accident et tout incident ou événement de sécurité survenu dans le cadre de mes activités ;
- informer l'autorité compétente, préalablement à leur mise en œuvre, de toute modification ayant une incidence sur les informations figurant dans la présente déclaration.
Je confirme enfin avoir été informé que toute fausse déclaration m'expose à des sanctions administratives et/ou des poursuites pénales selon la gravité des faits constatés.
A [], le []
Signature du dirigeant responsable
APPENDICE B
MANUEL D'ACTIVITÉ
Le contenu de chacune des sections du manuel est précisé dans le présent appendice sous forme de canevas.
Ce contenu peut être adapté en fonction de la complexité de l'exploitation, du nombre de personnels (notamment dans le cas d'une société unipersonnelle).
A. - Généralités
La partie A définit la politique générale de l'exploitant dans la conduite de son exploitation technique.
A.1. Organisation et responsabilités
Définition des fonctions du personnel de direction et d'encadrement.
Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel et, a minima, le nom du dirigeant responsable.
Lorsque pertinent, les liens hiérarchiques et fonctionnels de l'ensemble des personnes en rapport avec la sécurité des opérations aériennes sont décrits.
L'exploitant indique la composition de la flotte et désigne l'organisme responsable de la réalisation de l'entretien.
L'exploitant décrit les conditions d'archivage de l'entreprise.
A.2. Pilotes
Limitations fixées par l'exploitant relatives aux temps de vol et à la durée des repos.
Règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne la restriction sur l'usage de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants et les précautions à prendre pour l'usage de certaines médications, vaccinations ou des dons du sang.
Autorité du commandant de bord dans l'accomplissement de sa mission. Le manuel rappelle explicitement que le commandant de bord est autorisé à refuser une mission si son exécution conduit à enfreindre la réglementation applicable ou s'il considère que sa propre sécurité ou celle des tiers est mise en jeu.
Modalités de notification d'évènements.
A.3. Description de la gestion des risques
Nota. - cette section A.3 est requise uniquement lorsque l'exploitant effectue une activité à titre onéreux. Elle est facultative, mais recommandée pour les activités effectuées à titre non onéreux.