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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs)


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.