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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs)

1° Aux articles D. 773-37, D. 774-37 et D. 775-36 :

a) Au tableau du I, la ligne :

D. 54-10-2, D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9, D. 54-10-10

n° 2023-787 du 17 août 2023

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;

b) Le 1° du II est supprimé ;

2° Au tableau du I des articles D. 782-22, D. 783-22 et D. 784-17, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».