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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)


L'article L. 232-10 du code de l'action sociale et des familles s'applique pour la détermination du montant des participations journalières forfaitaires mentionnées au 1° de l'article 2 et des tarifs journaliers affectés à l'hébergement mentionnés au 2° du même article.