Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.