Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/21/HYVENCE/5 du 5 février 2025 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13))

Il n'y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.